Vous vendez votre véhicule d’occasion ? Veillez à fournir l’ensemble des documents obligatoires pour éviter les mauvaises surprises, et mettez-vous à l’abri des contraventions qui pourraient continuer d’arriver chez vous.
Nous allons voir ensemble les documents qui doivent accompagner la vente :
- Les documents émanant du contrôle technique (certificat du contrôle, rapport occasion, formulaire rose),
- La facture de vente (équivalent du certificat de cession en France),
- Le certificat d’immatriculation,
- Un certificat de conformité,
- L’attestation de montage du LPG,
- Le carnet d’entretien,
- Le kilométrage de la voiture, via le CAR-PASS.
Les documents relatifs au contrôle technique
Vendre une voiture, c’est bien, vendre un véhicule en état de prendre la route, c’est mieux. Pour garantir à votre acheteur que votre véhicule est bien roulant, il vous faut d’abord passer au contrôle technique.
C’est là l’ennui. Non pas que votre voiture est en mauvais état et qu’elle ne le passera pas, mais une fois les documents nécessaires à la vente de votre voiture en main, vous n’avez que deux mois pour trouver votre acheteur.
Une fois ce délai passé, il vous faudra réaliser un nouveau contrôle technique, puis rechercher à nouveau un acheteur. C’est exactement la raison pour laquelle CARDEAL vous propose de vous mettre en relation avec un acheteur intéressé, en 48 heures.
Ainsi, vous n’aurez pas à refaire :
- Le certificat de contrôle technique,
- Le rapport occasion,
- Le formulaire rose,
- Le CAR-PASS.
Voyons maintenant chacun de ces documents en détail.
Le certificat de contrôle technique et le rapport occasion
Le certificat de contrôle technique n’est ni plus ni moins que le certificat qui vous est remis par l’organisme de contrôle une fois que votre véhicule a passé le contrôle avec succès. Sa durée de validité est d’une année.
A cela vient s’ajouter le « rapport occasion », dressé lorsque vous voulez vendre votre véhicule. Il ne s’agit pas d’un contrôle technique classique, mais d’un contrôle technique supplémentaire, dit « occasion ».
Il s’agit d’une évaluation complète de votre véhicule, sur 80 points précis. Le rapport dressé par l’organisme de contrôle technique permet à l’acheteur d’avoir une vision claire de l’état global de votre véhicule avant la vente.
C’est justement la durée de validité de ce rapport qui n’est que de deux mois, vous obligeant à repasser au contrôle si vous n’avez pas trouvé un acheteur dans ce délai. Le plus ennuyeux est que chacun de ces contrôles vous coûtera non seulement le prix du contrôle technique classique, soit environ 50 euros, mais également le coût de ce contrôle accru, soit environ 75 euros supplémentaires.
Le formulaire rose
Il s’agit du document qui vous évitera de nombreux problèmes une fois la vente réalisée. Remis par l’organisme réalisant le contrôle technique de votre véhicule, il permet à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom.
Si vous songez à sauter l’étape du contrôle technique, notamment pour économiser de l’argent, ou vendre un véhicule dont l’état laisse à désirer, songez aux nombreux problèmes qui peuvent survenir par la suite.
On pense notamment aux amendes qui continueront d’arriver chez vous, jusqu’à être accompagnées d’une lettre d’huissier puis de l’huissier lui-même, mais également aux procédures judiciaires. Il suffit que votre véhicule soit en cause dans un accident avec délit de fuite pour qu’une convocation de la police arrive dans votre boîte aux lettres.
C’est dans le cas où rien de très grave ne sera arrivé qui impliquerait votre ancien véhicule. Autrement, vous pourriez bien être réveillé à 6 heures du matin par une porte qui saute, ou interpellé sur votre lieu de travail manu militari.
Alors, le formulaire rose du contrôle technique, c’est important.
Le CAR PASS
Comment savoir si un compteur kilométrique n’a pas fait l’objet d’une falsification ? Grâce au CAR PASS. D’un coût de 9 euros 40, il vous sera délivré par un organisme indépendant dénommé ASBL Car-Pass, œuvrant sous la forme d’une association agréée par les pouvoirs publics.
Le Car-Pass indique également quelles sont les émissions de CO2 de votre véhicule, mais également si ce dernier doit encore passer au contrôle technique à la suite d’un accident. L’absence de Car-Pass peut entraîner la nullité de la vente en cas de litige soulevé par l’acheteur.
La facture de vente
La facture de vente est, pour les Français résidents en Belgique qui ne saisiraient pas le terme, l’équivalent du certificat de cession. A chaque vente de véhicule, le professionnel ou le particulier est tenu de remettre à l’acheteur une facture. Celle-ci fait office de certificat de cession.
A savoir que le particulier qui vend son véhicule à un autre particulier, n’est pas tenu de facturer la TVA.
Le certificat d’immatriculation
Il s’agit du certificat indiquant le numéro de plaque d’immatriculation de votre véhicule ainsi que divers éléments relatifs au véhicule ainsi qu’à votre identité. Il accompagne le formulaire rose qui permet de réaliser la nouvelle demande d’immatriculation.
Le certificat de conformité
Le certificat de conformité vous a normalement été remis au moment de l’achat de votre véhicule. Il s’agit d’un certificat de conformité européen confirmant que le véhicule a bien été homologué par les autorités belges et qu’il peut rouler dans le pays. Il ne s’adresse non pas à votre véhicule en particulier, mais au type de véhicule de manière générale.
Si vous n’avez plus ce certificat de conformité en votre possession, vous pouvez soit prendre attache avec le professionnel qui vous a vendu le véhicule, soit effectuer une procédure de conformité auprès d’un centre de contrôle technique.
L’attestation de montage du LPG
Lorsque votre véhicule roule au gaz de pétrole liquéfié (LPG), un réservoir spécial a été mis en place dans votre véhicule. Ce réservoir est notamment calibré pour résister à la forte pression à laquelle ce gaz inflammable le soumet.
Cette attestation est particulièrement importante pour prouver à l’acheteur que l’installation a été faite dans le respect de normes européennes strictes et que le véhicule sera donc toujours en sécurité, même en cas d’accident.
Le carnet d’entretien du véhicule
Il s’agit simplement du carnet d’entretien tenu par votre garagiste. Il reprend l’ensemble des interventions réalisées par le, ou les garagistes, qui se sont occupés de votre véhicule. Il vous a été remis lors de l’achat du véhicule.